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Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’alinéa 2 de l’article 1°’ de la décision susvisée est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
« 1er février, ler avril et ler octobre… »,
Lire :
« 1er février, ler avril et ler maï 1963… >
Le reste sans changement.