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Arrêté n° 585 rapportant un arrêté d’expulsion.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Ismaël Ibrahim Youssouf, Somali Issack Habar Yonis Issack Kassim, né en 1941 en Somaliland, de Ibrahim Youssouf et de Asli Moureh.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.