Art. 1er, — Sont rendues immédiatement exécutoires, les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 27 avril 1963 :

— N° 425, prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611) :

— N° 496 accordant à Mme Emilie Brizio la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue Roosevelt ;

— N° 428, accordant à l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 554) :

— N° 429, accordant à Mme Harsotta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terraïn sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556) ;

— N° 430, accordant à l’Etat Français (Secrétariat Général à l’Aviation Civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent ;

— N° 431, accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4;

— N° 432, accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Previtera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24) ;

— N° 433, accordant à la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7.

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Djibouti, le Directeur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis

et le Trésorier-Payeur de la Côte  Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué

partout où besoin sera.