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Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l’ordonmance n° 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47:
Vu le décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation au référendum et notamment sës articles 4, 9 et 11;
Vu le décret n° 72-244 du 5 avril 1972 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 2 ;
Le Conseïl constitutionnel consulté,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 23 avrik 1972 dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 72-244 du 5 avril 1972, les partis et groupements politiques ci-après énumérés dans l’ordre de réception de leur demande au Ministère de l’Intérieur.
1. Union des Démocrates pour la V° République: .
2. Fédération Nationale des Républicains Indépendants:
3. Centre Démocratique et Progrès :
4. Centre Démocrate ; .
5. Parti Radical Sociale
6. Parti Communiste Français; ee
7. Centre National des Indépendants ét des Paysans:
8. Parti Socialiste
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Francaise.
Jacques CHABAN-DELMAS.
Le Premier Ministre,
Le Ministre de l’Intérieur,
Raymond MARCELLIN.