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Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 152/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.