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Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

Edition n° 23 du 10/12/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 156/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1975 de la Chambre des Députés.