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Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations, accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer ;
Vu l’avis d’affectation n° 11-684/TOM/PEL 2/A ;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1er. — Pour compter de son arrivée dans le Territoire, constatée à la date du 4 novembre 1975, M. Edmond Vietti, attaché de préfecture, est nommé chargé de mission au cabinet du Haut-Commissaire de la République. Les dépenses afférentes sont imputables au budget de l’Etat (chapitre 31.21).
Art. 2. — Délégation est donnée à M. Vietti, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République, en cas d’empêchement ou d’absence de M. Fabry, chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République, tous actes, correspondances et documents à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Christian DABLANC.