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Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1. — M. Alban Tiercé, commissaire principal du cadre métropolitain de la Direction générale du Commerce et des PR est pour compter du 11 septembre 1975 (date de sa prise de service) nommé chargé de mission auprès du Ministre du Commerce et du Développement industriel.
Art. 2. — La présente décision prend effet pour compter du 11 septembre 1975.