Effectuer une recherche
Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Abdi Nour Obsié, agent de contrôle de 1re elasse, 3e échelon du cadre territorial du service. des Contributions, est pour compter du 1er juin 1975, admis, sur sa demande, au bénéfice d’une pension de retraite.