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DELIBERATION n° 133/8e L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Chapitre | Article | Intituté |
En plus
|
10-30 | 10 |
Droits d’enregistrement et de timbre Droits d’enregistrement |
18.556.000 |
Art. 2. — Le budget.des dépenses ordinaires pour l’exercice1975 est modifié comme suit :
Chapitre | Article | Intituté | Intituté | En plus |
30-11
32-50
32-51 39-10
49-01
|
10
20
20
50
U
|
Conseil:de Gouvernement Présidence du Conseil de Gouvernement 8. Frais de réception 11: Frais de mission des Ministres Services de sécurité et pénitentiaires Garde Territoriale Services de sécurité et pénitentiaires Garde Territoriale 4. Habillement 5. Moyens de transport 7. Armement – munitions 8. Matériel, campement et outillage Dépenses communes de personnel Versements de sécurité sociale et pour constitution des droits à pension Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire |
500 000 500 000
890 000
500 000
2 150 000
1 400 000 |
1 000 000 6 916 000
4 940 000
700 000
5 000 000
18 556 000
|
Art. 3. — Les emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour l’exercice 1975.
Garde Territoriale : 50 élèves-gardes.
Chapitre | Article | Intitulé | En plus |
60-10
70-10
|
U
10
|
Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissement Mobilisation des prêts consentis par la C.C.C.E. ou par la C.D.C. Prêt pour les travaux de la route Tadjourahanda-Le Day (ire tranche)
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5 000 000
120 000 000
125 000 000
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Art. 4 — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Chapitre | Article | Intitulé | En plus |
51-40
61-20
|
10
10
|
Acquisitions de matériels Acquisitions de véhicules Contributions, subventions et fonds de concours pour dépenses d’équipement et d’investissements. Versements à des comptes et fonds spéciaux 2. Fonds spécial d’équipement routier
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5 000 006
120 000 000
120 000 000 125 000 000 |
Le Président de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés,
AHMED HASSAN LIBAN
Le secrétaire de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés,
DANIEL RUSCONI