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Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, déjà évacué par la totalité des locataires, devra être immédiatement et entièrement démoli.

Immeuble situé sur le titre foncier n° 539 et délimité au nord par le titre foncier n° 58, à l’est par le Boulevard 24, au sud par l’Avenue 4, à l’ouest par la Rue 3, appartenant à Monsieur Abdoul Maguib Nour Mohamed Al Indi.

Art. 2. — Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3. — À la suite de ces travaux, le propriétaire devra déposer un permis de construire.