Effectuer une recherche

Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

La décision n° 73-447/SG/TP. P. fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est modifiée comme suit :

Art. 1er — Au lieu de:

Membres : M. Phan Quang Nhat : chef du Service d’Etat des Affaires maritimes.

M. Bernard Retif : capitaine au long cours, pilote du port.

M. André Delebois: pilote du port (suppléant).

Lire :

Membres : M. Phan Quang Nhat : chef du Service d’Etat des Affaires maritimes.

M. Albert Lamour: pilote du port.

M. André Delebois : pilote du port (suppléant).

Art. 2. — Au lieu de:

Messieurs A. Le Port, Phan Quang Nhat et Retif (ou son suppléant) sont.

Lire:

Messieurs A. Le Port, Phan Quang Nhat et Lamour (ou son suppléant) sont.