Effectuer une recherche
Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La décision n° 73-447/SG/TP. P. fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est modifiée comme suit :
Art. 1er — Au lieu de:
Membres : M. Phan Quang Nhat : chef du Service d’Etat des Affaires maritimes.
M. Bernard Retif : capitaine au long cours, pilote du port.
M. André Delebois: pilote du port (suppléant).
Lire :
Membres : M. Phan Quang Nhat : chef du Service d’Etat des Affaires maritimes.
M. Albert Lamour: pilote du port.
M. André Delebois : pilote du port (suppléant).
Art. 2. — Au lieu de:
Messieurs A. Le Port, Phan Quang Nhat et Retif (ou son suppléant) sont.
Lire:
Messieurs A. Le Port, Phan Quang Nhat et Lamour (ou son suppléant) sont.