Art. 1er — L’article 136, alinéa 2 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG Ju 31 décembre 1969 susvisé est modifié de la façon suivante « En cas de retard inférieur ou égal à un mois, cette astreinte S’élève à deux cents francs Djibouti (200 FD) par salaire ou assimilé figurant sur la dernière décoration produite par l’employeur sans qu’elle puisse excéder quarante mille francs Djibouti (40 000 D). Elle est majorée de la même somme, dans la même limite, pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire ».

Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet le 1er  janvier 1974.