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Arrêté n° 75-1702/SG/CG rendent partiellement exécutoire la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et Télécommunications de diversesiindemnaitesas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est rendue exécutoire l’article 1°” de la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et élécommunications de diverses indemnités instituées en faveur de fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

 

Ne sont pas approuvés les articles 2 et 3 de cette même délibération.