Art. 1° — M. L. Ponse, administrateur de la ville de Paris, Directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des budgets di Territoire.

Art. 2 — A cet effet, délégation permanente est donnée à M. L. Ponse, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du Président du Conseil de Gouvernement :

Tous mandats de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes autorisations de dépenses et, en général, toutes les pièces relatives à des opérations commerciales concernant :

— le budget du Service local;

— le budget annexe du Port.

08 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ponse, la délégation prévue aux articles précédents sera exercée par M. Larré, attaché d’administration centrale, ou M. Billaut, attaché de préfécture adioints au Directeur des Finances.