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Décision n° 867/SLAG promotion de deux agents du Corps de complément de la Police national.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas:
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Vu l’article 3 du décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance. judiciaire dans le Territoire;
DECIDE
Art. 1°. — Le bureau d’assistance judiciaire près les juridictions de droit français de première instance comprend, sous la Président du Tribunal de premere instance de Djibouti.
— en qualité de délégué du Haut-Commissaire de la République.
M- Carbonnières, délégué spécial du district de Dibouti;
— en qualité de notable, et pour l’année 1972,
M. Mohamed Aden, chef du service des Affaires administratives territoriales.
Art. 2. — Le bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel
comprend, sous la présidence du président de cette juridiction:
— en qualité de délégué du Haut-Commisaire de la République, et et és-qualités, le Chef de district de Djibouti;
— en qualité de notable, et pour l’année 1972
M. Champ-Clos, directeur de la C.M.A.O.
Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, communiquée où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.
Georges THIERCY.