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Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Secretaire d’’Etat aux départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décren N° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 concerne les cabinet portant règlement d’administration publique en ce qui cabinets ministériels;
Vu les décrets des 28 mai et 8 juin 1974 portant nomination des membre du Gouvernement.
Vu l’arrete du 11 juin 1974 nommant M. Max Lavigne directeur du cabinet du Secraitaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer,
ARRÊTE
Art 1er– M. Jean Terrade, préfet hors cadre, est nommé directeur cabinet du secrétaire d’Etat aux départements et territoire d’outre-mer, en remplacement de M. Max Lavigne, prefet, appelé à d’autre fonction.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 14 avril 1975, sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Oliver STIRN.