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DELIBERATION n° 105/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

Edition n° 8 du 25/04/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

M.Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, viendra mission à Paris dans le courant du mois d’avril 1975.

 Le Secrétaire

de la commission permanente

EISCONI DANEL

 

 

Le Vilce-Frésident

dg la Commissignä permanente

SAMOD FARAH KHAIRE