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Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formul par le garde Ismaël Mohamed Ali, mle 1296, est refusée.
Il sera rayédes contrôles pour compter du 1er mars 1975