Art 1er — M. Mohamed Ali Ibrahim, expéditionnaire de l’administration, lre classe, 2e échelon du corps territorial de l’administration générale, est pour compter du ler mai 1974,promu expéditionnaire principal, 1° échelon, à titre personnel.

Art. 2. — Il sera versé aux ayants-droit de M. Mohamed Ali Ibrahim, expéditionnaire principal, 1°échelon, décédé novembre 1974, un capital décès égal au quart du dernierment indicisire annuel du de cujus.