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Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Othman Youssouf, membre de la Chambre des Députés. à l’hôpital civil thermal de Vichy (Allier).