Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 488/SLAG (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel du 7 mai 1971 relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 10 juin 1971, p. 5583).
Art. 2. —_ Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.