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Décision n° 73-154/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances, un inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Michel Borrel, inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir aux Contributions indirectes.