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Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territdire francais des Afars et des Issas;
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décemhre 1952 modifiée par le décret n° 55-567 du 20 mai 1975;
Vu la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967;
Vu la convention générale” relative A l’exercice des attributions de la police dang le Territoire francais des Afars et des ISSAS;
Vu la lettre ne 102/PCG du 22 janvier 1975 du Président du Conseil de Gouvernement;
Vu les nécessités du service et dans l’intérét du service.
DECIDE
Art. ler, — Les journaliers dont les noms’ suivent cccpant trois postes budgétaires affectés a la Police nationale (agents le territoriaux Ouyassimiles).
– MM. Daher Amir Fayeh, journalier,
-Mohamed Mahmoud, journalier,
-Ali Ahmed, journalier,
sont mis a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement du Territoire francais SS ene cerca ass pour compter du 1° janvier 19775.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout ot besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
en mission
Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal
JEAN FROMENT