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Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas;
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative A organisation du terrtoir francais des Afars et des Issas;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-caumissaire de la République le Territoire francais des Afars et Issas,
Vu la convention générale relative au concours en personnel au Territoire francais des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat départements et territoires d’outre-mer en application de l’article 46 de la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 susvisée dite convention du 19 juin1974,
Vu la convention générale relative a l’exercice des attributions des police dans le Territoire francais des Afars et des Issas en date du 19 juin et novenbre1974.
Vu les nécessités du service et dans lintérét du service.
DECIDE
Art. 1°. — Pour compter du 1er janvier 1975, les fonctionnaires dont les noms suivent sont mis a la disposition du précident du Conseil de Gouvernement du Territoire francais Afars et des Issas:
–Commissaires principax:
MM. Courchamp Raymond (en congé)
Samissoff Eric
–Inspecteurs divisionnaires:
MM. Furiosi Mathieu
Furiosi Mathieu
Gonel Roger
Rheduicn Jean vies a akan es
Waterloos Pierre (en congé).
–Inspecteur principal:
M. Berclaz Robert (en congé).
—Inspecteur de police:
MM. Picard Claude
Bs ate Courtade Robert
Desanti Jean
Martine Christian
Pibiri Pascal ans
Vincenot Denis
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée- et caumminucaquée partout ot besoin sera.
Pour le Haut-Cémmissaire de la République
en mission
Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal
JEAN FROMENT