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Décret n° 109/SLAG potant désignaion mmbres du conseil d’administration de la Sociétie immobiliére de Djibouti et du Territoire francais des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas,
Vu Varticle 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret es n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-ommissaire de la République dans cette trerritoire.
DECRETE
Art 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret du 10 décembre 1974 portant désingnation dés membres du conseil d’administration de la Société immobiliére de Djibouti et du Territoire frangais des Afars et des Issas (J.O.R.F. n° 298 du 12 décemhre 1974, page 12388).
Art. 2. —Le présent arrété sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Republique
en mission
le Haut-Commissaire adjoint
TRAN FROMEN