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Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Haut-Commissaire de la Républiaue dans le Territoire francais des Affars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi-n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n°46 du 14 février 1968 relati£t aux attributions au Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.
ARRÊTE
Art 1er — Est promulgue dans le Lerritolre francais des Afars et des Issas, le décret n° 74-869 du 17 octobre 1974 modifiant le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’equipement hotelier dans les territoires d’outre-mer.
JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770).
Art. 2. — Le present arréte sera enregistre, pubplie avec le promulgue au Journal officiel du Territoire et communique ou ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
Brees le Haut-Commissaire adjoint,
EAN FP ROMEND