Art 1 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le. Tribunal supérieur d’appel de Djiboutri pour l’annés 1969.

Assesseurs titulaires :

M. Pascal, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer:

M Martini, Inspecteur central du ÆTESOn

Assesseurs suppléants:

M. Chesquière Dierick, Inspecteur des Postes et Télécommunications;

M. Lachal, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer

M. Le Hénaff, Chef du Bureau du Matériel du Service des Finances Etats.

M. Frantz, ingénieur au service du Haut-Commissariat.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.