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Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Edition n° 2 du 25/01/1969

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art 1 — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issast la loi n°.68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal.

Art 2 Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire et par délégätion :

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

Signé: André MARTIN-DELAHAYE.