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Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Article unique. — L’arrêté n° 1047/SEJ du 17 octobre 1968 promulguant dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-64 du 19 janvier 1968 sur les assurances maritimes est annulé.
Pouriie Haut Commissaire et par délégation :
Le Haut Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.