Art 1er — La conee de longue durée de six mois a solde es entiére (1er tranche) est accordé, pour compter du 21 octobre 1974, A M. Mohamed Ahmed Saleh, instituteur principal de 2°classe, 3° échelon, du corps territorial de Enseignement public du 1° degré, en service à  l’école primaire du Quartier 2 (Ministére de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse), pour affection non imvutable au service, poste budgétaire 12 CT.

 Art, 2. — Dix jours avant la date d’expiration de son congé prévu a l’article premier, M. Mohamed Ahmed Salem devra se  présenter d la direction de Service de santé pour soit peresenter  devant la direction du service de Sante pour que soit  constatée son aptitude physique a la reprise de son service.