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DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art 1 — Le tarif général des patentes, annexé a la -déliération n° 489 bis/6° L du 28 juin 1968 portant modification de la fiscalité directe, est modifié comme suite:
TRAVAILLEURS
Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Youssouf Ahmed Djena
Suppléants: MM. Abdou Mohamed Abdallah et Mohamed Taleh Ragueh
d – Dans la section « Transports »
EMPLOYEURS
Titulaires : MM. Serres et Bousquet
Suppléants : MM. Carraud et Descousis
TRAVAILLEURS
Titulaires :MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ajhmed Youssouf
Suppléants : MM. Ali Douxié Obsieh et Ali Galan Obsieh
e – Dans la section « Auxiliaires de transports manutention »
TRAVAILLEURS
Titulaires : MM. Mohamed Mahmoud dit Roblé et Ali Moussa
Suppléants: MM. Aboubaker Mohamed Doualé et Mohamed Omar Hassan
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout ou besoin sera.
P. le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
Le Haut-Commissaire adjoint
J FROMENT