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JORD n° 522 du 31/05/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 29 mars 1940 Le décret portant mise en application de l’accord de payement et de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux conclus entre la France et l’Italie, le 6mais 1940
  2. Décret n° 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d’outre-mer relevant du Ministère.
  3. Arrêté n° 503 31 mai 1940
  4. Arrêté n° 469 28 mai 1940
  5. Arrêté n° 471 28 mai 1940
  6. Arrêté n° 455 22 mai 1940
  7. Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:
  8. Rapport n° 26 avril 1940 appliquant aux colonies le décret du 20 janvier 1910 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938. portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de militaire.
  9. Rapport n° 25 avril 1940 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  10. Arrêté n° 11 avril 1940 modi fiant l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.
  11. Décret n° 9 avril 1940 9 avril 1940
  12. Arrêté n° 9 avril 1940 Application des articles 9, 10, 12, 13 et 14 du décret du 1 er septembre 1939, relatif aux interdictions de rapports avec l’ennemi
  13. Décret n° 9 avril 1940 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.
  14. Décret n° 20 mars 1940 Le décret appliquant à certaines colonies les décrets des 25août 1937 et 14 juin 1938 relatifs à la procédure de recouvrement, simplifiée pour les petites créances commercial
  15. Instruction n° 4 mars 1940 l’exécution du décret du 4 mars 1940 portant application du décret du 29 juillet 1939 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.
  16. Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales
  17. Rapport n° 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises vers les pays neutres.
  18. Décret n° 12 septembre 1939 mise en appli cation de l’accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 468 attribuant un sccours en nature aux proprietaires de s rases du quartzr de Itoulaos
  20. Arrêté n° 443 réglementant la vérification , l’entretien. Je remplacement des masques de gaz
  21. Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.
  22. Décision n° 492 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du C. E. P. E.
  23. Décision n° 491 fixant l’inscription les candidats au C. E. P. E. et la date de la session d’examen pour l’année 1940.
  24. Arrêté n° 483 portant déclassement du domaine public..
  25. Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port
  26. Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port
  27. Arrêté n° 484 portant déclassement du domaine public.
  28. Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.
  29. Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.
  30. Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».
  31. Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.
  32. Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras
  33. Arrêté n° 472 portant affectation provisoire du terrain xis au plateau du Marabout à l’autorité militaire
  34. Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.
  35. Décision n° 459 Postes. — Télégraphes. — Téléphones.
  36. Arrêté n° 452 fixant les taux de majoration à appliquer aur tarifs du tableau 11 du décret du 31 décembre 1935..
  37. Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison
  38. Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.
  39. Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.
  40. Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >
  41. Décision n° 432 Administrateurs.
  42. Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938
  43. Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.
  44. Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil
  45. Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940
  46. Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940
  47. Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes
  48. Arrêté n° 413 relatif aux étrangers, de statut européen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis
  49. Décision n° 406 Administrateurs.
  50. Décision n° 404 accordant un témoignage de satisfaction au d=sergent Boivin
  51. Décret n° 30 avril 1940 relatif à la prohibition de sortie de certaines marchandise.
  52. Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens
  53. Rapport n° 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises vers les pays neutres.