Effectuer une recherche

JORD n° 518 du 31/01/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 26 décembre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies. autres que la Guadeloupe, la Martinique et | a Réunion. les dispositions du décret du 1° juillet 1939 tendant à encorder aux mobilisés des délais pour le pavement de leur loyer.
  2. Arrêté n° 14 novembre 1939. L’arrêté interministériel portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis.
  3. Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :
  7. Arrêté n° 8 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.
  9. Rectificatif n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.
  10. Rapport n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale,
  11. Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.
  12. Rapport n° 26 décembre 1939 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif. aux gestions de fait,
  13. Décret n° 26 décembre 1939 appliquant a certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait.
  14. Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,
  15. Rapport n° 22 décembre 19359 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1938 à et 31 décembre 1938,
  16. Décret n° 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938,
  17. Rapport n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.
  18. Décret n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.
  19. Décret n° 19 décembre 1939 nommant dans le personnel des administrateurs des colonies., à compter du 1l » août 1939 : MM.Alemant (Pierre-Léon) à l’emploi d’administrateur de 1° classe; Parthenay (Auguste) au grade d’administrateur de 3° classe ; Dose (Louis-Léon-Lucien) à la 2° classe du grade d’administrateur adjoint,
  20. Décret n° 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l’article 1°’ du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publics.
  21. Rapport n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes des par des importateurs Français à des exportateurs allemands.
  22. Décret n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes dues par des importateurs Français a des exportateurs allemands.
  23. Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,
  24. Décret n° 14 décembre 1939. étendant à diverses colonies le décret du 19 octobre la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France,
  25. Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,
  26. Arrêté n° 13 décembre 1939 mettant M. Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies. à la disposion du Gouverneur de la Lote francaise
  27. Décret n° 13 décembre 1939 étendant aux colonies l’abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l’industrie et du commerce de la chaussure.
  28. Rectificatif n° 8 décembre 1939 modifiant la loi du 81 mars “1928 sur le recrutement de l’armée, publié au Journal officiel du 8 décembre 1939
  29. Décret n° 8 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.
  30. Décret n° 08 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.
  31. Arrêté n° 7 décembre 1959 mettant M. Rousse! (Adolphe-Auguste , adjoint principal de 2° classe des services civile des Clonies. à la d’inanition DU gouverneur de Ja Cote française des Somalis.
  32. Décret n° 7 décembre 1939 modifiant en ce qui concerne les étrangers servant au titre étranger les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires,
  33. Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.
  34. Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.
  35. Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.
  36. Rectificatif n° 10 novembre 1939 l’arrête interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,
  37. Décret n° 05 décembre 1939 réglementant l’exportation des produits coloniaux,
  38. Rectificatif n° 5 décembre 1939 l’arrêté interministériel du novembre 1939 re relatif aux intermédiaires colonies et territoires africains sous mandat Français.
  39. Décret n° 20 novembre 1939. 20 novembre 1939.
  40. Décret n° 29 novembre 1939 portant modification du décret du 9 septembre 1939 relatif à l’exportation des capitaux. aux opérations de change et au commerce de l’or aux colonies et territoires africains sous mandat.
  41. Décret n° 29 novembre 1939 modifiant la loi dur 21 mars 1028 sur le recrutement de l’armée.
  42. Rapport n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protégés français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies. des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des ct rangers,
  43. Décret n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protèges français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies, des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des Ctrangers,
  44. Rectificatif n° 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.
  45. Arrêté n° 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur Le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,
  46. Décret n° 03 novembre 1939 Publication du décret du 3 novembre 1939 applicable aux colonies et territoires sous mandat complétant l’article 83 du Code penal.
  47. Décret n° 3 novembre 1939. modifiant l’article 2 du décret du 1° septembre 1959 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
  48. Rectificatif n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,
  49. Arrêté n° 107 bis promulguant à la Côte française des No- malis et dépendances :
  50. Décret n° 6 décembre 1939 relatif aux Conseils d’administration des missions religieuses aux colonies.

    51. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  51. Arrêté n° 108 autorisant un prélèvement de 20.000 francs sur la Caisse de resserre de la Chambre de commerce de Djibouti.
  52. Décision n° 107 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
  53. Arrêté n° 105 portant désignation du chef du Bureau des affaires politique comme délégué du Gouverneur pour la défense des consommateurs belligènes
  54. Arrêté n° 106 relatif à la création d’un champ de tir et de bombardement aériens danse la rêvions de Daoudaouya.
  55. Décision n° 100 Fixant la date de réunion de la Commission Charge de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940,
  56. Arrêté n° 86 pris en Conseil d’administration el autorisant M. Violas-Denis Kalos à acquérir les droits de M.La Fay sur une concession provisoire sise à Boulaos.
  57. Arrêté n° 87 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 151 p du plateau de Djibouti.
  58. Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.
  59. Arrêté n° 89 pris en conseil d’administration et modifiant l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1959.
  60. Arrêté n° 90 pris en Conseil d’administration ct accordant décharges et réductions au Titre de diverses contributions directes afférentes aux Exercices 1938 et 1939.
  61. Arrêté n° 92 pris en Conseil d’administration et modifiant le droit de tonneau sur les hydrocarbures destinés à l’avitaillement des navires.
  62. Arrêté n° 93 pris en Conseil d’administration et modifiant les paragraphes 4° 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1928.
  63. Arrêté n° 94 pris en C’conseil d’administration et portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1938)
  64. Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.
  65. Décision n° 84 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  66. Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.
  67. Arrêté n° 8/0 rendant exécutoire l’arrêté n° 1201 du 25 novembre 1939, modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des À Somalis, et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le Susdit arrêté.
  68. Décision n° 73 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
  69. Décision n° 79 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  70. Arrêté n° 68 complétant l’arrêté n°80 du 26 janvier 1939 sur les bruits.
  71. Décision n° 70 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  72. Arrêté n° 60 portant autorisation de virement de crédits.
  73. Décision n° 59 Justice,
  74. Arrêté n° 58 modifiant l’arrête 1246 du 23 décembre 195$ portant classement au point de vue des passages sur les navires des fonctionnaires des cadres métropolitains rangés à la deuxième catégorie et titulaires des fonctions de chef de service.
  75. Arrêté n° 52 étendant a la Côte française des Somalis dépendances dispositions de la loi du 29 décembre 1934.
  76. Arrêté n° 55 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  77. Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.
  78. Arrêté n° 56 relatif à la mise à l’abri de la population civile contre les dangers aériens .
  79. Décision n° 18 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  80. Arrêté n° 49 prorogeant jusqu’au dernier février 1946 l’exercice 1939 pour l’achèvement de certains travaux.
  81. Arrêté n° 50 portant création d un champ de tir pour armes portatives d’infanterie dans la région de la Petite Douda.
  82. Décision n° 41 Justice,
  83. Décision n° 43 Milice. — Militaires hors cadres.
  84. Décision n° 45 Secrétariat général,
  85. Décision n° 42 Trésorerie,
  86. Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.
  87. Décision n° 32 mettant une avance à la disposition du commandant de la milice indigène.
  88. Décision n° 33 Domaines, enregistrement et timbre.
  89. Arrêté n° 1 portant création et organisation de l’œuvre dite Assistance sociale aux indigènes » a la Côté française des Somalis.
  90. Décision n° 31 bis Justice,
  91. Décision n° 27 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  92. Décision n° 28 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  93. Décision n° 29 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  94. Décision n° 30 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  95. Décision n° 31 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  96. Arrêté n° 22 modifiant la composition de la Commission de surveillance des prix
  97. Décision n° 24 Milice. — Militaires hors cadres.
  98. Décision n° 23 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  99. Arrêté n° 20 déterminant les modalités 4 application à la colonie du décret du 25 avril 1958 modifiant la réglementation sur La répression de la hausse illicite des prix.
  100. Arrêté n° 13 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement Crececptionnel sur li Caisse de resserre.
  101. Arrêté n° 14 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de resserre.
  102. Arrêté n° 15 pris en Conseil d’administration et. portant ordre de verser aux héritiers Re piei le. reliquat des sont mes dues sur le montant du r achat du matériel, outillage et matières consommables approrisionnés à l’usine électrique de [)jibouti.
  103. Arrêté n° 16 pris en Conseil d’administration et modifiant Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l’article 6 de l’arrêté du 29 janvier 1911 firant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans La colonie
  104. Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.
  105. Arrêté n° 3 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940.
  106. Décision n° 9 NOMINATIONS. PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS,. PASSAGES,
  107. Décision n° 4 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  108. Décision n° 5 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  109. Décision n° 2 AFFECTATIONS SPÉCIALES
  110. Décret n° 29 novembre 1939 modifiant à titre temporaire l’article 310 du code civil,
  111. Décret n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,
  112. Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
  113. Loi n° 29 décembre 1934 facilitant l’acquisition de véhicules ou trac terurs automobiles.
  114. Rapport n° 3 novembre 19239 relatif a la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile.