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JORD n° 22 du 25/11/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975
  2. Décret n° 75-930 relatif à la défense aérienne. (JORF n° 239 des 13 et 14 octobre 1975, pages 10 590 à 10 591)

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..
  5. Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale
  6. Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel
  7. Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .
  8. Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports
  9. Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances
  10. Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail
  11. Arrêté n° 75-2073/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances

    12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  12. Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

    13. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  13. Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti
  14. Décision n° 75-2074/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  15. Décision n° 75-2049/SG/IAM portant nomination de M. Meike Dagueh Youssouf en aualité de chef de village d’Obock
  16. Décision n° 75-1955/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial
  17. Décision n° 75-1970/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial
  18. Arrêté n° 75-1943/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine « Bazeilles »

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Arrêté n° 75-2001/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim
  20. Décision n° 75-1966/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance du service de l’Elevage et des Pêches

    21. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  21. Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975
  23. Arrêté n° 75-2072/SG/CG allouant une indemnité supplémentaire de traitement aux Instituteurs suppléant originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli.
  24. Arrêté n° 75-2071/SG/CG attribuant une indemnité de logement aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli
  25. Décision n° 75-2046/SG/ESJ portant recrutement d’’Elèves-Instituteurs principaux et d’’Elèves-Instituteurs

    26. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  26. Décision n° 75-2033/SG/T attribuant une bourse de stage à M. Idriss Boka Ahmed, en service au ministère de la Santé Publique
  27. Décision n° 75-2023/SG/T nommant un billeteur au Centré de Formation Professionnelle des Adultes

    28. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  28. Décision n° 75-2017/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supé- rieures et secondaires en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975
  29. Décision n° 75-1954/SG/ESJ portant renouvellement de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en Métropole à compter de la rentrée universitaire 1975
  30. Décision n° 75-1953/SG/ESJ portant nominations et affectations d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques du TFAI
  31. Décision n° 75-1949/SG/ESJ chargeant des fonctions d’adjointPédagogique d’Enseignement Spécial de l’Arabe dans les écoles élémentaires du TFAI un maître principal du corps territorial

    32. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  32. Décision n° 75-1947/SG/FP portant nomination d’un instituteur principal stagiaire du cadre territorial
  33. Décision n° 75-2099/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonction à un inspecteur du cadre territorial du service des Contributions
  34. Décision n° 75-2077/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton du cadre territorial ……
  35. Arrêté n° 75-2075/SG/FP portant annulation de l’arrêté n° 75-1399/SG/FP du 9 juillet 1975 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture
  36. Arrêté n° 75-2069/SG/CG portant nomination d’un chef de service intérimaire au service de l’Agriculture et des Forêts .
  37. Décision n° 75-2044/SG/FP portant nomination des maîtres-ouvriers du livre stagiaires du cadre territorial de l’Imprimerie Administrative
  38. Arrêté n° 75-2051/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un infirmier-vétérinaire d’élevage du cadre territorial du service de l’Elevage.
  39. Décision n° 75-2045/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .
  40. Décision n° 75-2025/SG/FP portant titularisation d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré…
  41. Décision n° 75-2007/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un contrôleur du cadre territorial des Contributions
  42. Décision n° 75-1980/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique
  43. Décision n° 75-1978/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin du corps des Armées ….
  44. Décision n° 75-1976/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un volontaire de l’aide technique
  45. Décision n° 75-2005/SG/FP autorisant un adjoint technique du cadre territorial des Travaux Publics et du Port à changer de cadre et son intégration dans le cadre de l’enseignement
  46. Décision n° 75-1974/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de-la Santé Publique…
  47. Décision n° 75-1973/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique ……..
  48. Décision n° 75-1967/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale et sa réintégration dans son cadre
  49. Décision n° 75-1965/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics des Transports et du Tourisme, un ingénieur hors classe des Travaux Publics de l’Etat.
  50. Décision n° 75-1963/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un gardien chef de la prison Civile
  51. Décision n° 75-1950/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents d’exploitation des postes et télécommunications
  52. Décision n° 75-1946/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré
  53. Décision n° 75-1952/SG/FP mettant à la diposition du ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports des instituteurs volontaires de l’aide technique
  54. Décision n° 75-1951/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial de service de l’Elevage

    55. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  55. Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.