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JORD n° 8 du 25/04/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Arrêté n° 425-TRESOR Constant la mise en circulation de nouveaux billets du franc Djibouti.

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)
  4. DELIBERATION n° 98/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975).
  5. DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).
  6. DELIBERATION n° 102/8°L de la commissmission Permanente de la Chambre des Deputes habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraites, une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) «(Rendue exécutoire par arrêté n° 75-F79/SGY/GDU du-28 mars 1975.
  7. DELIBERATION n° 75-572/SG/CD de la commissmission Permanente de la Chambre des Deputes habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraites, une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (lre tranche) «(Rendue exécutoire par arrêté n° 75-F79/SGY/GDU du-28 mars 1975.
  8. DELIBERATION n° 75-568/SG/CD Du 21 mars Commission Permanente de la Chambre de Députés-fixant la date d’ouverture et la dure de la première session ordinaire 1975 et portant convocation de la Chambre des Députés exécutoire par arrêté n° 75-568/SG/CD du 28 mars 1975)
  9. DELIBERATION n° 97/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés autorisant un Agent spécial de Compagnie d’Assurances déjà agréé à pratiquer des opérations d’assurances et réassurances vie. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-577/SG/CD du 28 mars 1975).
  10. DELIBERATION n° 75-577/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés autorisant un Agent spécial de Compagnie d’Assurances déjà agréé à pratiquer des opérations d’assurances et réassurances vie. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-577/SG/CD du 28 mars 1975).
  11. DELIBERATION n° 75-575/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD dut 28 mars. 1975).
  12. DELIBERATION n° 75-576/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975) …
  13. DELIBERATION n° 106/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
  14. DELIBERATION n° 75-574/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975).
  15. DELIBERATION n° 101/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)
  16. DELIBERATION n° 75-573/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)
  17. DELIBERATION n° 102/8° L De la commission Permanente de !la Chamobre des habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraîtes, une convention portant sur un prêt de 100 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) (Rendue exécutoire par arrêté n° ’75-572/SG/CD du 28 mars 1975)
  18. DELIBERATION n° 75-512/SG/CD De la commission Permanente de !la Chamobre des habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraîtes, une convention portant sur un prêt de 100 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) (Rendue exécutoire par arrêté n° ’75-572/SG/CD du 28 mars 1975)
  19. DELIBERATION n° 104/8° L De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)
  20. DELIBERATION n° 75-571/SG/CD De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)
  21. DELIBERATION n° 103/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement passer, au nom et pour le compte du Territoire (Régie des Eaux) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention portant sur un prêt de FF 2800 000 destiné à la réalisation et à l’équipement de forages dans le District de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-570/SG/CD du 28 mars 1975)
  22. DELIBERATION n° 75-570/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975).
  23. DELIBERATION n° 105/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
  24. DELIBERATION n° 75-569/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

    25. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  25. Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.
  26. Décision n° 75-580/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de 3 gardes territoriaux
  27. Décision n° 75-585/SG/IAM portant mutation d’un adjudant de la Garde territoriale.
  28. Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial
  29. Décision n° 75-589/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
  30. Décision n° 75-590/SG/LIAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
  31. Décision n° 75-597 /SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
  32. Décision n° 75-612/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.
  33. Décision n° 75-609/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  34. Décision n° 75-598/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

    35. MINISTERE DE FINANCE

  35. Décision n° 75-604/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues’ dépenses du Service de la Formation professionnelle (Centre hôteher d’Arta).
  36. Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.
  37. Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.
  38. Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes
  39. Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).

    40. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  40. Décision n° 75-634/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.
  41. Décision n° 75-625/SG/FP autorisation un adjoint technique du, Service d’Hygiène à effectuer un stage de deux mois d’entomologie à l’Institut Pasteur de Paris
  42. Décision n° 75-620/SG/FP portant titularisation d’un conducteur de travaux agricoles et des moniteurs d’agriculture du corps territorial du Service de l’Agriculture
  43. Décision n° 75-613/SG/FP constant la reprise de service d’un ouvrier du corps territorial des Travaux publies.
  44. Décision n° 75-610/SG/FP portant intégration du personnel.
  45. Décision n° 75-566/SG/FP Constant l’avancement d’échelon d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré.
  46. Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.
  47. Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
  48. Décision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .
  49. Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .
  50. Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .
  51. Décision n° 75-619/SG/FP mettant à la disposition de Monsieur le Haut-Commissaire de la République un rédacteur du cadre territorial.