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JORD n° 7 du 10/04/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)
  2. Décret n° 75-90 Arrêtée fixant les condition du décret n° 75-90 du 10 février 1975 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des magistrats et fonctionnaires civils de l’Etats en service dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 37 du 13 février1975, page 1968)

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 404/PERS portant ouverture un centre d’examen pour l’entrée dans les préparant aù diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute, le 10 avril 1975, à Djibouti.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 75-546/PCG prescrivent la suspension du permis de conduire .
  5. Arrêté n° 75-511/PCG prescrivent l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  6. Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

    7. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  7. Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
  8. Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.
  9. Décision n° 75-536/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
  10. Rectificatif n° 75-537/SG/IAM à l’arrêté n° 74-2008/SG/IAM du 27 décembre 1974, portant autorisation de tombola au Club hippique de Djibouti.
  11. Décision n° 75-504/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de village de ses fonctions.
  12. Décision n° 75-503/SG/IAM portant nomination d’un akel dans le Cercle d’Ali sabieh.
  13. Décision n° 75-501/SG/IAM portant nominatinn d’akel dans le Cercle de Dikhil.
  14. Décision n° 75-502/SG/IAM portant nomination d’un akel général dans le District de Djibouti.
  15. Décision n° 75-482/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
  16. Décision n° 75-476/SG/IAM La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

    17. MINISTERE DE FINANCE

  17. Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.
  18. Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.
  19. Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.
  20. Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.
  21. Décision n° 75-493/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance de la prison civile de Djibouti.
  22. Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;
  23. Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

    24. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  24. Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré
  25. Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

    26. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  26. Arrêté n° 75-508/SG/CG allounat une majoration indiciaire de traitement aux personnels stagiaires ou titulaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du premier dégre.

    27. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  27. Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.
  28. Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.
  29. Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit
  30. Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé
  31. Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
  32. Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.
  33. Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
  34. Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.
  35. Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
  36. Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
  37. Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .
  38. Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.
  39. Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.

    40. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  40. Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.