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JORD n° 21du 14/11/2024

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
  2. Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
  5. Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.

    6. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  6. Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).
  7. Décret n° 2024-298/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.