Effectuer une recherche
Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi N° 162/AN/12/6èmeL de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 Portant Remaniement Ministériel ;
VU L’arrêté N°2023-25/PR/MENSUR du 26 janvier 2023 modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger ;
VU L’arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00, portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU l’arrêté N°2003-643 PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’arrêté modificatif N°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU l’arrêté N°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté N°2013 564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2024-2025 est fixé à cent quarante trois mille neuf cent quatre Euros et soixante neuf centimes (143904,69€).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2024 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 Numéro de compte : 00429022301 géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
– Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
– Djibouti Télécom ;
– Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– ARULOS ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 :
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 21 août 2024.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH