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Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 Février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19Janvier 2008 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 Janvier 2022portant remaniement ministériel ;
VU La Correspondance n°102/MVUH en date du 17/04/2024
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux parcelles de terrain situées dans la zone d’extension du Lotissement NAGAD ci-après détaillés : Une parcelle
d’une superficie de 17.04 hectares ; Et l’autre parcelle d’une superficie de 22.48 hectares.La superficie totale de ces deux (2) terrains est d’environ 39.52 hectares.
Article 2 : Ces terrains sont destinés à l’implantation “des parcelles viabilisées et de logements”.
Article 3 : La Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers ainsi que le remblai de la zone d’extension du Lotissement NAGAD.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH