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Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6° du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU LeDécret n°82-028/PR/DEF du 5 Mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 Mai 1988 portant statut particulier des officiers ;
VU Le Décret n°2018-190/PR/MD du 28 Mai 2018 portant statut Général des militaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2021 -114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel.
DECRETE
CHAPITRE I :
Des Dispositions Générales
ARTICLE 1 : Il est crée au sein de l’Armée Djiboutienne une structure de formation dénommée “Ecole des sous-officiers”.
ARTICLE 2 : L’Ecole des sous-officiers est implantée sur l’actuel site de l’Ecole Militaire “Président Gouled” de Holl-Holl.
ARTICLE 3 : L’Ecole des sous-officiers a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des sous-officiers des Forces de Défense et éventuellement des Forces de sécurité en cas de besoin.
CHAPITRE II :
De la structure et de l’organisation
ARTICLE 4 : Les organes de l’Ecole des sous-officiers sont :
– le conseil de l’Ecole,
– le commandement de l’Ecole.
ARTICLE 5 : Le conseil de l’Ecole des sous-officiers est un organe consultatif et délibératif pour tout ce qui a trait à la conduite
de la formation et aux résultats des éleves sous-officiers et des stagiaires, présidé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées, il comprend :
– le chef du bureau formation des armées ;
– le commandant de l’Ecole ;
– le commandant adjoint de l’Ecole ;
– le directeur de l’instruction militaire et professionnelle ;
– les commandants de promotion ;
– le médecin-chef de l’Ecole.
ARTICLE 6 : Le commandement de l’Ecole des sous-officiers comprend :
– le commandant de l’Ecole ;
– le commandant adjoint de l’Ecole ;
– le directeur de l’instruction militaire et professionnelle ;
– les commandants de promotion ;
– le chef de service administratif ;
– le chef de service technique ;
– le commandant de la compagnie soutien-école.
ARTICLE 7 : L’Ecole des sous officiers est commandé par un officier supérieur de l’Armée Djiboutienne nommé par un décret présidentiel. Il porte le titre de commandant de l’école. Il est secondé par un officier nommé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées.
CHAPITRE III :
Des dispositions diverses et finales
ARTICLE 8 : Le régime des études ainsi que le règlement intérieur de l’Ecole des sous-officiers sont fixés par note instructive du Chef d’Etat-Major Général des Armées. Il seront préparés par le commandant de l’Ecole et soumis à l’approbation du Chef d’EtatMajor Général des Armées.
ARTICLE 9 : Sur autorisation du Chef d’Etat-Major Général des Armées, l’Ecole des sous-officiers peut entretenir des relations de coopération ou de jumelage avec les écoles de formation des sous-officiers des pays amis. Elle peut également faire appel, sous mêmes conditions, à toute personne physique ou morale dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
ARTICLE 10 : Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
ARTICLE 11 : Le présent Décret prend effet à compter du 1er Avril 2024 et sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 18 Juin 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH