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Arrêté n° 2024-013/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs d’une parcelle de terrain sise au secteur Chebelley et d’une superficie de 200 hectares.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Nouveau Cimetière”.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite au représentant du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comporter à l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 16 Janvier 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH