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Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un établissement sportif public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/06/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives ;
VU La Loi n°217/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant orientation de la politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
VU La Loi rectificative n°151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La loi n°139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°09/AN/23/9ème L du 24/07/2023 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport ;
VU Le Décret n°2001-12/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2010-41/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2006-0152/PR/MJSLT du 05 juillet 2006 portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
VU Le Décret n°2010-41/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-055/PR/MJSLT du 25 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de Formation Sportive ;
VU Le Décret n°2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2023.
DECRETE
Article 1 : Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS) est composé douze (12) représentants désignés comme suit :
1. M. Mohamed Omar Mohamed, Primature ;
2. Mme. Fato Abdoulkader Abdourahman, Ministère du Budget ;
3. Mme. Aslie Mouhoumed Houssein, Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
4. Mme. Arafo Mohamed Houssein, Ministère de la Femme et de la Famille ;
5. M. Abdillahi Ayeh Samod, Ministère de la Santé ;
6. M. Osman Bileh Guirreh, Ministère Délégué chargé de la Décentralisation ;
7. M. Abdourahman Yacin Bayleh, Mairie de Djibouti ;
8. Mme. Choukri Hachi Aw-Omar, ANPH ;
9. Mme. Fardouza Moussa Egueh, CNOSD ;
10. M. Souleiman Dabar Farah, la Société Civile ;
11. M. Souleiman Hassan Waberi, Fédération Djiboutienne de Football ;
12. M. Said Ismaël Hassan, Fédération Djiboutienne Athlétisme.
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH