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Arrêté n° 2024-009/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel pour l’année 2024 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°65/AN/99/4éme L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/077/PR du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économies mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions du Ministère;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti” ;
VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 avril 2017 portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti;
VU La Délibération n°002/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Mardi 21 Novembre 2023 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 26 Décembre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2024.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant :
– En Produits :………………………………………..54 741 716 640 FDJ
– En Charges :………………………………………..53 974 870 625 FDJ
– Soit un résultat bénéficiaire de :………………..766 846 015 FDJ
– Budget d’investissement :……………………..3 780 094 446 FDJ
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH