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Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant sur la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique “Djibouti-Télécom S.A” ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
DECRETE
Article 1 : Est Approuvée l’adhésion de la société Telesom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1.
Article 2 : L’Offre d’adhésion de la société Telesom est un apport numéraire de 45% minimum du montant global prévu pour la construction de la branche du câble à Berbera.
Article 3 : La gestion de la station d’atterrissage du câble sousmarin DARE-1 à Berbera est confiée à la société Telesom.
Article 4 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH